Déclaration Cession de droits sociaux non constatés par un acte Immobilier En partenariat avec la société

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Description

En partenariat avec la société OHADA

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Référence R444

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Lutte contre les discriminations

Déclaration Cession de droits sociaux non constatés par un acte Immobilier En partenariat avec la sociétéRfrence: 2759 Conforme l'article 639. 653. 662 3. 726 du CGI Paquets de 25 A adresser ladministration fiscale dans le mois de toute cession, accompagne du paiement des droits.

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